Données PERSONNELLES
Assurances Maghrebia
Assurances Maghrebia
Politique de Confidentialité et de Sécurité des Données à Caractère Personnel
La présente Politique de Confidentialité et de Sécurité des Données à Caractère Personnel définit les conditions dans lesquelles Assurances Maghrebia, ci-après dénommée («Nous»), recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de l'ensemble des services et contrats qui vous sont proposés (ou celles des membres de votre famille pour certains contrats et services).
Il s'agit de l'ensemble des mesures et des principes visant à protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et en la matière.
Assurances Maghrebia, sise à l'Angle 64 Rue de Palestine, 22 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite, 1002 Tunis, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique N° 0001629N, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel traitées de manière licite, loyale et transparente.
De même, ci-après dénommée («Vous») : toute personne physique dont nous traitons ses données à caractère personnel. Il s'agit de toute personne ayant la qualité de prospect ou de client (titulaire de contrat, adhérent ou souscripteur) auprès de Nous ou toute personne autorisée à agir en son nom ou qui lui est rattachée à travers un de nos services tels que tuteur légal, membre de sa famille, bénéficiaire, bénéficiaire effectif, personne à contacter ou toute autre personne au sein de votre société ayant notamment la qualité de mandataire ou représentant légal.
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles que nous les traitons uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans elles nous nous ne sommes pas en mesure de vous offrir nos services, des services de qualité adaptés à votre profil et à vos attentes.
Les principales catégories de vos données que nous traitons sont :
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Données d'identification et de localisation :
- Données d'identification tels que le nom, le prénom, la nationalité, la date de naissance, la photo, les numéros des pièces d'identité, adresses IP et toutes autres données de sources internes ou externes permettant de vous identifier,
- Données sur vos coordonnées telles que les adresses postales, électroniques et contacts téléphoniques. -
Données socio-économiques :
- Données sur l'âge, le sexe, la situation familiale et l'emploi,
- Données fiscales telles que l'identifiant fiscal, le régime fiscal, le statut fiscal, et le pays de résidence,
- Données sur vos revenus et vos biens assurés notamment l'état des biens, la situation des bien et les causes du sinistre et des dommages.
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Données sur les risques clients ou de la transaction :
- Données sur la solvabilité et les données relatives aux actions collectives dont les jugements de faillite,
- Données relatives à l'implication ou la suspicion dans des transactions frauduleuses,
- Données relatives aux déclarations et prestations sur sinistres d'assurance et données sur le risque d'impayé et le recouvrement des créances,
- Données relatives à l'application des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et toutes informations liées aux contrôles requis par la réglementation en vigueur pour la gouvernance des risques. -
Données sur les services demandés ou utilisés et comportement liés à ces services :
- Toutes les données contenues dans la documentation client ou dans les formulaires que vous pourriez compléter,
- Données sur les services demandés, en cours d'utilisation ou utilisés dans le passé notamment les garanties incluses dans les contrats d'assurances et les sinistres déclarés,
- Données sur les canaux de distribution que vous utilisez,
- Données relatives aux usages des biens en relation avec les risques assurés,
- Données relatives à vos habitudes et préférences par rapports aux services que nous offrons. -
Données sur les interactions avec Nous :
- Données relatives aux interactions dans nos Agences, celles avec nos Agents, Courtiers et Intermédiaires, sur nos sites Internet, sur nos applications et les courriers postaux et/ou électroniques et par tout autre moyen de communication notamment pour demander un service ou une assistance, faire une réclamation ou en répondant à une enquête de satisfaction. -
Données juridiques, données exigées par la loi ou données nécessaires en cas de recours en justice :
- Données nécessaires pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment vos données de transactions financières, les informations nécessaires à la détection de toute activité suspicieuse ou anormale vous concernant ou concernant les personnes avec lesquelles vous êtes en relation,
- Données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en Justice.
Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite et les démarches requises par la législation en vigueur et en la matière. -
Données de santé :
Données sur la santé requises pour la conclusion de contrats d'assurance, le remboursement en cas de maladie ou le règlement de prestations en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès.
Dans le cadre de la fourniture des services et des produits d'assurances que vous demandez ou auxquels vous souscrivez, nous sommes amenés à traiter vos données pour plusieurs finalités sur la base d'au moins un des fondements juridiques prévus par la législation en vigueur et en la matière :
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Finalités dont le traitement repose sur une obligation légale :
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, notamment quand il s'agit de vérifier votre identité et les données y afférentes, fiabiliser, corriger, et tenir à jour ces données, prévenir l'usurpation d'identité, détecter et prévenir le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, détecter les déclarations et les transactions frauduleuses, répondre à des exigences légales et réglementaires en termes de gouvernance des risques, tenir la comptabilité, répondre aux demandes d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisé
Cette liste de finalités dont le traitement repose sur une obligation légale n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer dans le futur. -
Finalités dont le traitement repose sur une obligation contractuelle :
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à traiter vos données pour fournir des informations et des recommandations relatives à nos produits et services, évaluer vos besoins et votre profil risque et adapter notre offre, gérer la relation client tout au long de la relation contractuelle pour la souscription et à l'exécution des contrats, éditer des relevés et courriers, vous apporter assistance.
Dans ce cadre, nous sommes aussi amenés à gérer les risques inhérents à notre relation avec vous notamment les risques opérationnels et assuranciels, afin de maitriser le risque d'impayé, évaluer la vraisemblance d'un sinistre d'assurance, assurer le suivi du profil risque de fraude ou d'assurance tout au long de la durée de la relation contractuelle, ajuster les conditions de services durant la relation contractuelle ou à l'occasion de renouvellement de contrat, gérer les dossiers de sinistres et assurer le recouvrement des créances.
Pour développer et améliorer les services faisant objet de notre relation contractuelle, nous sommes amenées à traiter vos données pour des fins d'analyses statistiques, segmentation, profilage et développement de modèles prédictifs, analyses de la situation et des tendances du marché et aussi effectuer des études et enquêtes de satisfaction clients.
Pour assurer la sécurité des personnes et des biens se trouvant sur nos sites nous sommes amenés à réaliser des enregistrements vidéo dans nos locaux. -
Finalités dont le traitement repose sur votre consentement :
Quand il s'agit d'un traitement, à des fins autres que celles susmentionnées, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement à moins que la finalité repose sur un autre fondement prévu par la loi.
Quand il s'agit de traitement des données de santé, ou pour des fins promotionnelles ou marketing, nous demandons votre consentement préalablement au traitement.
Pour atteindre les finalités susmentionnées nous sommes également amenés à traiter vos données dans le cadre de la gestion de bases de données et des infrastructures relatives au système d'information.
Afin d'accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles et de les partager avec :
- Partenaires, prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte tels que les experts, établissements de santé, médecins, les commissaires aux comptes ou les sociétés qui réalisent des études pour notre compte. Nos Partenaires, prestataires de services et sous-traitants sont tenues d'une obligation de confidentialité et de sécurité conformément à la législation en vigueur et traiteront vos données uniquement sur instruction de notre part,
- Toute partie qui possède un intérêt ou assume un risque au regard ou dans le cadre des produits ou services que nous fournissons tels que les autres sociétés d'assurance ou de réassurance,
- Les tuteurs légaux et bénéficiaires sur vos contrats,
- Intermédiaires agrées en assurances, qui nous mettent en relation avec vous ou qui traitent avec nous pour votre compte,
- Toute autre personne impliquée dans le cadre d'un litige vous concernant tels que les avocats, notaires, huissiers ou experts désignés par le tribunal,
- Le Comité Général des Assurances, la Fédération Tunisienne des sociétés d'assurances et la Commission Tunisienne des Analyses Financières,
- Autres Autorités financières, judiciaires, administrations fiscales ou organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte ci-dessus décrites. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, et les exigences légales ou réglementaires.
Les données à caractère personnel sont détruites dès l'expiration du délai fixé à sa conservation. La destruction est réalisée en présence d'un huissier de justice et d'un expert désigné par l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à travers la mise en place des procédures de sécurité physique et logique. Nous imposons à notre personnel, prestataires, réassureurs et sous-traitants de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s'engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.
S'agissant du traitement de vos données personnelles, la législation en vigueur et en la matière vous accorde différents droits :
- Droit d'accès : Vous, vos héritiers ou votre tuteur avez le droit de consulter toutes les données à caractère personnel vous concernant ou d'obtenir une copie des données.
- Droit de rectification :Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exercer votre droit de rectification en précisant les modifications à apporter ou en fournissant des déclarations complémentaires.
- Droit à l'effacement :Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur.
- Droit de retrait du consentement : Si le traitement de vos données personnelles repose uniquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit d'opposition : Vous, vos héritiers ou votre tuteur avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons valables, légitimes et sérieuses, sauf dans les cas où le traitement est prévu par la loi ou est exigé par la nature de l'obligation. En outre, Vous, vos héritiers ou votre tuteur avez le droit de vous opposer à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient communiquées aux tiers en vue de les exploiter à des fins publicitaires. L'opposition suspend immédiatement le traitement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Instance :Vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.
Pour obtenir plus d'information ou pour faire une réclamation sur les traitements de vos données que nous effectuons notamment les parties auxquelles vos données ont été divulguées, les pays vers lesquels vos données ont été transférées ou les modalités pratiques de l'exercice de vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO).
Email : [email protected]
Adresse: Assurances Maghrebia
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
24, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite 1002 Tunis
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de diverses sources dans le respect des dispositions du contrat d'assurance et de la réglementation applicable. Cette
collecte de données est dans le but de vérifier, mettre à jour et enrichir vos fichiers dans nos bases de données. Parmi les sources externes, nous citons :
- Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles telles que le Comité Général des Assurances, la Banque Centrale de Tunisie, l'Agence Technique des Transports Terrestres, le Journal Officiel de la République Tunisienne, le Registre National des Entreprises, la conservation foncière, les tribunaux et tout autre organisme compétent,
- Nos clients ou encore nos prestataires,
- Publications de presse, sites Internet et pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendu publiques et bases de données rendues publiques par des tiers,
- Etablissements de santé et vos médecins traitants et ce suite à votre accord explicite et préalable au contrat d'assurance.
Vos données sont susceptibles d'être transférées vers un pays étranger. Nous procèderons à ces transferts de données à l'étranger uniquement :
- Pour exécuter vos instructions,
- Remplir une obligation contractuelle ou légale,
- Dans le cadre de la relation avec des sociétés de réassurance basées à l'étranger,
- Dans le cadre de la relation contractuelle avec des prestataires et/ou des sous-traitants basés à l'étranger.
En tout état de cause, préalablement au transfert de vos données à l'étranger toutes les démarches, mesures et précautions prévues par la législation en vigueur seront accomplies auprès de vous, auprès de la partie qui reçoit les données à l'étranger et auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.
Etant les évolutions réglementaires et technologiques, cette politique est amenée à être régulièrement mise à jour. Vous êtes invités à consulter notre site Internet pour en prendre connaissance.
